1. Objet
La présente Politique de protection des données à caractère
personnel du Groupe John Cockerill a pour objectif d’expliquer
clairement et simplement les traitements que les entreprises du
Groupe John Cockerill effectuent sur les données à caractère
personnel de personnes externes à l’entreprise (clients,
prospects, fournisseur, sous-traitant, contact professionnel,
visiteur, visiteur du site internet ou d’une page de réseaux
sociaux de John Cockerill, …).
Cette Politique de protection des données est régulièrement mise
à jour. Vous êtes invité à consulter régulièrement le site
internet de John Cockerill afin de prendre connaissance de la
dernière version en vigueur.
2. Informations générales applicables à tous les traitements de
données à caractère personnel
2.1. Qui traite vos données?
La société du Groupe John Cockerill avec laquelle vous êtes en
relation et dont les coordonnées sont accessibles à l’adresse
ci-après :
https://johncockerill.com/fr/contact/
(ci-après dénommée « l’entreprise »), est responsable du
traitement de vos données.
Dans la présente Politique, « John Cockerill » doit être compris
comme désignant la société de John Cockerill avec laquelle vous
êtes en relation.
Pour ce qui concerne les traitements de vos données en tant que
visiteur des sites internet et en tant que visiteur des pages de
réseaux sociaux, le responsable du traitement est : John
Cockerill S.A., ayant son siège social Rue Jean Potier, 1 à
B-4100 Seraing, Belgique, numéro d’entreprise : 422 362 447,
téléphone : +32 4 330.24.44, puisqu’il s’agit de la société qui
publie les sites internet.
Vous pouvez contacter le responsable général de la protection
des données par e-mail à l’adresse suivante :
gdpr@johncockerill.com.
2.2. Les données sont-elles transférées en-dehors de l’union
européenne?
Vos données sont en principe exclusivement stockées sur des
serveurs localisés au sein de l’U.E.
En cas de transfert hors Union européenne, vos données ne font
l’objet d’un transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de
protection adéquat que si le traitement de votre dossier exige
le partage d’informations avec des professionnels de pays
non-membres de l’UE. De même, pour certaines activités de
traitement, nous pouvons faire appel à des sous-traitants situés
hors de l’Union européenne.
Dans ces hypothèses, nous veillons bien entendu à ce que les
destinataires soient obligés à respecter les mêmes standards de
protection des données que dans l’UE par le biais de clauses
contractuelles appropriées. Vous pouvez obtenir une copie de ces
garanties sur simple demande.
2.3. En tant que personne concernée, quels sont vos droits ?
Information – Ce droit est exercé par le biais
du présent document. Si parmi les données traitées figurent les
données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire
prendre connaissance de ce document.
Accès et rectification – Vous disposez du droit
d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas
échéant.
Opposition – Vous pouvez vous opposer au
traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre
intérêt légitime.
Retirer votre consentement – Lorsque les
données sont traitées en vertu de votre consentement, vous
pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre
en cause le traitement passé.
Effacement – Vous pouvez obtenir l’effacement
de vos données ou la limitation du traitement dans les
conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général
sur la protection des données.
Portabilité – Les données que vous nous avez
fournies peuvent vous être communiquées sous format
électronique.
2.4. Où obtenir plus d’information et/ou déposer une plainte ?
Le responsable de traitement de vos données (tel que défini au
point 2.1.) et le responsable général de la protection des
données (gdpr@johncockerill.com) se tiennent à votre disposition
pour toute question et, moyennant justification de votre
identité, pour toute demande relative aux droits exposés
ci-dessus.
Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous
souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter
l’Autorité de Protection des Données de votre pays ou du siège
de la société concernée :
https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr#member-be
.
3. Traitement de données spécifiques selon votre qualité:
3.1. Vous êtes clients de John Cockerill
Catégories de données collectées – Si vous êtes
client de John Cockerill, les données à caractère personnel
suivantes vous concernant peuvent être traitées : données
d’identification (nom, prénom), données de contact (adresse de
courrier électronique, adresse, numéro de téléphone), données
relatives au dossier du client (correspondances, etc.).
Finalités – Ces données à caractère personnel
sont traitées pour les finalités suivantes :
-
A des fins d’exécution et de gestion de la relation
contractuelle : passation de commande, communication à ce
sujet, livraison, facturation et récupération éventuelle des
prestations, etc. Ce traitement est nécessaire à la bonne
exécution du contrat conclu entre vous et John Cockerill. Sans
ces données, John Cockerill ne peut exécuter le contrat ;
-
A des fins de marketing direct : L’intérêt légitime de John
Cockerill justifie de réaliser des opérations d’information ou
de promotion des services (ce qui inclut également les
invitations à des événements).
Durée de conservation – Vos données sont
conservées pendant 10 ans après la fin du contrat conclu avec
John Cockerill, sauf pour les cas où une durée de conservation
légale plus importante s’appliquerait. Pour ce qui concerne les
opérations de marketing direct, vous disposez du droit de vous
opposer au traitement de vos données à tout moment.
Destinataires – Afin d’accomplir les finalités
reprises ci-dessus, vos données peuvent être communiquées aux
destinataires suivants :
-
Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé,
indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le
traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement
de leurs tâches ;
-
Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à
caractère personnel pour le compte de John Cockerill ;
-
Aux administrations fiscales et sociales, si la loi le prévoit
;
-
Aux assureurs crédit de John Cockerill ou organes de
financement de projets
3.2. Vous êtes prospect de John Cockerill
Catégories de données collectées – Si vous êtes
client potentiel de John Cockerill, les données à caractère
personnel suivantes vous concernant peuvent être traitées :
données d’identification (nom, prénom), données de contact
(adresse de courrier électronique, numéro de téléphone), données
relatives à la profession (entreprise, fonction).
Finalités – Ces données à caractère personnel
sont traitées pour les finalités suivantes :
-
A des fins de prospection : si vous avez consenti au
traitement de vos données par John Cockerill (par exemple,
vous communiquez vous-même vos données à John Cockerill), John
Cockerill évaluera les possibilités de faire des affaires avec
vous.
-
A des fins de marketing direct, sur base de votre
consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Durée de conservation – John Cockerill conserve
vos données à cette fin jusqu’à ce que vous lui demandiez
d’arrêter.
Destinataires – Afin d’accomplir les finalités
reprises ci-dessus, vos données peuvent être communiquées aux
destinataires suivants :
-
Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé,
indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le
traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement
de leurs tâches ;
-
Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à
caractère personnel pour le compte de John Cockerill (entre
autres : prestataire de service de publipostage).
3.3. Vous êtes fournisseur de John Cockerill
Catégories de données collectées – Si vous êtes
fournissez des services/produits à John Cockerill, les données à
caractère personnel suivantes vous concernant peuvent être
traitées : données d’identification (nom, prénom), données de
contact (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone),
données relatives à la profession (entreprise, fonction),
informations d’ordre financier/comptable (numéro de compte
bancaire, titulaire du compte), données relatives au suivi des
prestations.
Finalités – Ces données à caractère personnel
sont traitées pour les finalités suivantes :
-
A des fins de gestion de la relation contractuelle : gestion
des commandes, des offres, de la livraison, de la facturation
et du paiement et d’évaluation de la prestation du fournisseur
(éventuellement). Ce traitement est nécessaire à la bonne
exécution du contrat conclu entre vous et John Cockerill. Sans
ses données, John Cockerill ne peut exécuter le contrat.
-
A des fins de lutte contre la fraude et l’abus : Pour
certaines de ses activités, John Cockerill dispose d’un
intérêt légitime à effectuer certain contrôle sur le
fournisseur pour lutter contre la fraude et l’abus.
-
A des fins de gestion de la société John Cockerill : pour la
mise en place éventuelle de data room, dans le cadre d’une due
diligence, vos données pourraient être traitées. Ce traitement
se justifie par l’intérêt légitime de John Cockerill d’assurer
une bonne gestion de ses activités.
-
A des fins de marketing direct, sur base de votre
consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout
moment.
Durée de conservation – Vos données sont
conservées pendant 10 ans après la fin du dernier contrat conclu
avec John Cockerill.
Destinataires – Afin d’accomplir les finalités
reprises ci-dessus, vos données peuvent être communiquées aux
destinataires suivants :
-
Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé,
indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le
traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement
de leurs tâches ;
-
Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à
caractère personnel pour le compte de John Cockerill.
3.4. Vous êtes visiteur d’un site de John Cockerill en
présentiel
Catégories de données collectées – Si vous
visitez un site de John Cockerill, les données à caractère
personnel suivantes vous concernant peuvent être traitées :
données d’identification (nom, prénom, plaque minéralogique,
données relatives au badge, image), données de contact (adresse
de courrier électronique, numéro de téléphone), données
relatives à la visite (type de visiteur, contact du visiteur
chez John Cockerill, objet de la visite, date et heures de la
visite).
Finalités – Ces données à caractère personnel
sont traitées pour les finalités suivantes :
-
Afin d’assurer la sécurité du site : gestion de votre
arrivée/départ sur le site, de votre emplacement de parking,
etc. John Cockerill dispose d’un intérêt légitime à garantir
la sécurité de ses sites, ce qui implique l’organisation de
votre visite.
-
A des fins de statistiques : sur base de son intérêt légitime,
John Cockerill réalise des statistiques de visite en vue
d’adapter les ressources des bureaux d’accueil.
-
A des fins de marketing direct, sur base de votre
consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout
moment.
Durée de conservation – Vos données sont
conservées pendant 3 mois après votre dernière visite chez John
Cockerill.
Destinataires – Afin d’accomplir les finalités
reprises ci-dessus, vos données sont peuvent être communiquées
aux destinataires suivants :
-
Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé,
indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le
traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement
de leurs tâches ;
-
Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à
caractère personnel pour le compte de John Cockerill.
3.5. Vous êtes visiteur des sites internet de John Cockerill
Catégories de données collectées – Si vous
visitez les sites internet de John Cockerill, vous ne devez pas
fournir de données à caractère personnel. La mise à disposition
des sites internet implique néanmoins la collecte de « cookies
».
Si vous contactez John Cockerill via le formulaire «
Contactez-nous » du site internet, les données à caractère
personnel suivantes vous concernant peuvent être traitées :
données d’identification (nom), données de contact (adresse de
courrier électronique), données relatives à la profession
(Société), données relatives à la demande (Secteur à contacter,
sujet, message).
Finalités – Ces données à caractère personnel
sont traitées pour les finalités suivantes :
-
A des fins de placement et de lecture des cookies : certains
cookies sont nécessaires pour permettre la navigation sur les
sites internet tandis que d’autres sont facultatifs et vous
êtes libre de les accepter ou non. Pour plus d’information,
consultez la Politique relative aux cookies ci-dessus.
-
A des fins de gestion de votre demande : pour pouvoir répondre
à votre question/demande, John Cockerill a besoin de connaître
les informations demandées. Sans ces données, John Cockerill
ne peut vous répondre.
-
A des fins de production de statistiques : sur base de son
intérêt légitime, John Cockerill réalise des statistiques
d’audience et d’utilisation de ses sites web.
-
A des fins de marketing direct, sur base de votre
consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout
moment.
Destinataires – Afin d’accomplir les finalités
reprises ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être
communiquées aux destinataires suivants :
-
Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé,
indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le
traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement
de leurs tâches ;
-
Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à
caractère personnel pour le compte de John Cockerill ;
-
Aux tiers mentionnés dans la Politique relative aux cookies.
3.6. Vous êtes visiteur d’une page de réseaux sociaux de John
Cockerill
Catégories de données collectées – Si vous
visitez les pages de réseaux sociaux de John Cockerill, les
données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées
conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette
page : données liées à votre compte, données liées au partage de
contenu ou aux communications que vous entretenez avec d’autres
personnes.
Finalités – Ces données à caractère personnel
sont traitées pour les finalités suivantes :
-
A des fins de placement et de lecture des cookies : pour plus
d’information, consultez la Politique relative au cookies
ci-dessus ;
-
A des fins d’amélioration, par le réseau social, de son
système de publicité ;
-
A des fins de production de statistiques : sur base de son
intérêt légitime, John Cockerill réalise des statistiques
d’audience de la page.
Vos données ne seront traitées par l’administrateur de la page
(John Cockerill) que dans le cadre de son intérêt légitime à
obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à
promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience
établies par le réseau social sont uniquement transmises à
l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.
Durée de conservation – Vos données sont ou
pourraient être traitées aussi longtemps que la page existe et
que vous la visitez.
Destinataires – Afin d’accomplir les finalités
reprises ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être
communiquées aux destinataires suivants :
-
Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé,
indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le
traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement
de leurs tâches ;
-
Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à
caractère personnel pour le compte de John Cockerill ;
- Au réseau social concerné.
3.7. Vous postulez un emploi/un stage/un intérim chez John
Cockerill
Catégories de données collectées – Si vous
postulez un emploi/stage/intérim chez John Cockerill, les
données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :
données d’identification (nom, prénom, image), données de
contact (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone),
données relatives au parcours professionnel (expérience, CV,
précédents employeurs, connaissances linguistiques, etc.),
données relatives à l’entretien et au questionnaire d’embauche
(évaluation, commentaires) et, dans certains cas exceptionnels,
des données sensibles (extrait de casier judiciaire).
Finalités – Ces données à caractère personnel
sont traitées pour les finalités suivantes :
-
A des fins d’évaluation de votre candidature : John Cockerill
procède à l’examen de votre candidature afin d’évaluer les
possibilités d’une relation contractuelle.
-
A des fins de sécurité : pour certains emplois ou dans le
cadre de certains projets, il se peut que John Cockerill vous
demande de fournir certaines données sensibles. Dans ce cas,
l’intérêt légitime de John Cockerill d’engager des personnes
de confiance pour assurer la sécurité de ses activités, lui
permet de traiter ce type de donnée.
-
A des fins de constitution d’une réserve de recrutement :
l’intérêt légitime de John Cockerill consiste à vous contacter
ultérieurement pour l’offre d’emploi en cas de désistement de
la personne initialement recrutée ou en cas de vacance pour un
autre poste similaire immédiatement disponible. Si vous ne
souhaitez pas être inclus dans la réserve de recrutement, vous
pouvez toujours vous y opposer.
Durée de conservation – Vos données sont
effacées dans les 3 mois à l’issue du processus de sélection,
sauf demande de votre part pour une conservation plus étendue.
Destinataires – Afin d’accomplir les finalités
reprises ci-dessus, vos données peuvent être communiquées aux
destinataires suivants :
-
Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé,
indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le
traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement
de leurs tâches ;
-
Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à
caractère personnel pour le compte de John Cockerill
(notamment, des cabinets de recrutement).
4. Dans tous les cas
Dans tous les cas, John Cockerill peut traiter vos données à
caractère personnel dans les cas suivants :
4.1. Gestion du contentieux éventuel
Vos données peuvent être traitées à des fins de gestion du
contentieux éventuel : conformément à l’article 6 de la
Convention Européenne des Droits de l’Homme, si un contentieux
venait à survenir entre vous et John Cockerill, John Cockerill
pourra traiter vos données pour exercer la défense de ses droits
en justice.
Pour l’accomplissement de cette finalité, vos données peuvent
être communiquées aux destinataires suivants :
-
Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé,
indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le
traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement
de leurs tâches ;
-
Aux avocats, conseils, sociétés de recouvrement, huissiers de
John Cockerill ;
- Aux institutions policières et/ou judiciaires ;
-
Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à
caractère personnel pour le compte de John Cockerill.
4.2. Lutte contre la fraude et les abus
Vos données peuvent être traitées afin de lutter contre la
fraude et les abus (uniquement pour les traitements impliquant
un contrat entre vous et John Cockerill) : John Cockerill
dispose d’un intérêt légitime à effectuer certains contrôles
relatifs à la réputation et la solvabilité de ses
cocontractants, afin de se prémunir contre les risques de fraude
et d’abus.
Pour l’accomplissement de cette finalité, vos données peuvent
être communiquées aux destinataires suivants :
-
Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé,
indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le
traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement
de leurs tâches ;
-
Aux avocats, conseils, sociétés de recouvrement, huissiers de
John Cockerill ;
- Aux institutions policières et/ou judiciaires ;
-
Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à
caractère personnel pour le compte de John Cockerill.
4.3. Marketing direct
Vos données peuvent être traitées à des fins de marketing direct
:
-
Si vous êtes client de John Cockerill, l’intérêt légitime de
John Cockerill justifie de réaliser des opérations
d’information ou de promotion des services (ce qui inclut
également les invitations à des événements. Vous disposez
néanmoins du droit de vous opposer au traitement de vos
données à tout moment.
-
Pour autant que vous y consentiez, vos données à caractère
personnel peuvent être traitées pour vous envoyer du marketing
direct. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vos données sont conservées par John Cockerill à cette fin
jusqu’à ce que vous lui demandiez d’arrêter.
Pour l’accomplissement de cette finalité, vos données peuvent
être communiquées aux destinataires suivants :
-
Les membres du personnel de John Cockerill (personnel employé,
indépendant, stagiaire, etc.) ainsi que ses partenaires, si le
traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement
de leurs tâches ;
-
Aux sous-traitants de John Cockerill, traitant des données à
caractère personnel pour le compte de John Cockerill.
4.4 Vidéosurveillance
Votre image peut être captée par l’une des caméras de
vidéosurveillance lorsque vous vous rendez dans les bureaux de
John Cockerill.
Vos données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de
John Cockerill à assurer la sécurité de ses bâtiments et locaux
(article 6.1.f RGPD).
Vos données sont conservées pendant une durée de 30 jours
calendrier.
La communication de vos données pourrait être nécessaire
vis-à-vis des prestataires de service et sous-traitants de John
Cockerill (prestataires informatiques, services de gardiennage
…).
Dans certains cas, la communication de vos données pourrait
également être nécessaire vis-à-vis des autorités compétentes
(par exemple, aux services de police).